Résumé
L’application mobile Smart Counter traite l’image de la caméra, les photographies et les résultats des comptages exclusivement sur l’appareil. Elle n’a ni serveur propre, ni compte utilisateur, ni outil d’analyse, ni publicité, et n’envoie rien de ce qu’elle enregistre au Fournisseur ni à quiconque. Le Fournisseur ne traite des données à caractère personnel que lorsque vous le contactez ou lorsqu’il traite votre achat, votre réclamation ou votre rétractation.
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Esentra, s.r.o., dont le siège social est situé Levočská 7711/47, 080 01 Prešov, République slovaque, numéro d’identification (IČO) : 47 183 721, immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Prešov, section Sro, dossier n° 28128/P (ci-après le « Fournisseur »). Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, contactez-le à info@esentra.sk ou par écrit à l’adresse de son siège.
2Données qui restent sur l’appareil
L’image de la caméra est traitée dans la mémoire vive de l’appareil et écartée après évaluation. L’Application ne reconnaît ni les visages, ni les plaques d’immatriculation, ni l’identité des personnes, ne crée aucune donnée biométrique et n’utilise ni le microphone ni les services de localisation.
Le stockage privé de l’Application contient les résultats des comptages (heures, types d’objets, sens et nombres), les photographies des comptages sur une image, les données que vous saisissez vous-même (nom du lieu, note) et les paramètres de l’Application, y compris l’enregistrement de l’acceptation des conditions d’utilisation et de Smart Counter Pro. L’enregistrement vidéo choisi pour le traitement est copié temporairement et supprimé après le traitement.
Ces données ne quittent l’appareil que si vous les exportez ou les partagez vous-même, ou dans le cadre de la sauvegarde du système Android dans votre compte Google ; les photographies des comptages ne font pas partie de la sauvegarde. Vous les supprimez dans l’Application, en effaçant ses données ou en la désinstallant.
L’Application utilise les autorisations relatives à la caméra, aux vibrations et aux achats via Google Play ; l’accès à internet est utilisé exclusivement par la bibliothèque Google Play Billing lors de l’achat et de sa vérification. Sous Android 12 et versions antérieures, elle utilise également la lecture du stockage pour ouvrir un fichier que vous choisissez vous-même.
3Responsabilité de l’Utilisateur
Le Fournisseur n’a pas accès aux données de l’appareil, ne les reçoit pas et ne détermine ni les finalités ni les moyens de leur traitement. À leur égard, il n’est ni responsable du traitement ni sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et ne répond pas de leur traitement.
Le RGPD ne s’applique pas à la personne physique qui utilise l’Application exclusivement à des fins personnelles ou domestiques (article 2, paragraphe 2, point c), du RGPD). Quiconque utilise l’Application dans le cadre d’une activité professionnelle, de l’exercice de l’autorité publique ou pour une organisation est le responsable du traitement des données à caractère personnel que la caméra capte ou que contiennent les photographies et enregistrements vidéo traités, et répond lui-même du respect de toutes les obligations du RGPD, notamment de la base juridique du traitement et de l’information des personnes concernées.
4Données traitées par le Fournisseur
Le Fournisseur ne traite des données à caractère personnel qu’aux fins suivantes :
- communication avec vous – adresse e-mail, nom et contenu du message ; la base juridique est l’intérêt légitime à répondre au message ou, le cas échéant, l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, points f) et b), du RGPD) ; les données sont conservées 12 mois à compter du traitement de la demande ;
- réclamations, rétractation et exercice de droits en justice – les données de votre demande et le numéro de commande ; la base juridique est une obligation légale et l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD) ; les données sont conservées 4 ans à compter du traitement de la demande ;
- enregistrement des achats – les données de commande mises à disposition par Google Play (numéro de commande, produit, date, état du paiement, pays), sans données de paiement ; la base juridique est l’exécution d’un contrat et les obligations légales en matière comptable et fiscale (article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD) ; les données sont conservées 10 ans.
La fourniture des données est facultative ; sans coordonnées, le Fournisseur ne peut toutefois ni répondre ni traiter votre demande. Les destinataires des données sont le prestataire des services de messagerie et d’hébergement du Fournisseur, ses conseillers comptables, fiscaux et juridiques ainsi que les autorités publiques lorsque la loi le prévoit. Le paiement est traité par Google en tant que responsable du traitement indépendant, selon ses propres règles (policies.google.com/privacy).
5Vos droits
À l’égard des données traitées par le Fournisseur, vous disposez du droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20), du droit d’opposition (article 21) et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77). Adressez votre demande à info@esentra.sk ; le Fournisseur répond dans un délai d’un mois. Le Fournisseur ne détient pas les données stockées sur votre appareil et ne peut donc ni les communiquer, ni les rectifier, ni les effacer.
L’autorité de contrôle est l’Office de protection des données personnelles de la République slovaque (Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky), Galvaniho 7/B, 821 04 Bratislava (www.dataprotection.gov.sk).
6Dispositions finales
L’Application n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Le Fournisseur peut modifier la présente politique ; la version en vigueur, avec sa date d’effet, est disponible dans l’Application et sur le site web smartcounter.esentra.sk.